Cote
Titre
Gestion des déchets : taxe de base pour les entreprises
Date(s)
- 2013 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Directive, préavis, correspondance, tableaux, propositions de décision municipale