Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Gestion des constructions dans le domaine public eau
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Préserver et assurer le développement des fonctions biologiques, naturelles et sociales des lacs et cours d'eau par la gestion des constructions dans l'espace lacs et cours d'eau.
Historique
Législation
Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-002-06