Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Gestion de l'utilisation des rives des lacs
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1926-
Description
Assurer le développement des fonctions sociales des rives des lacs (loisirs, pêche, navigation).
Historique
Législation
Loi cantonale sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains du 10 mai 1926.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-002-02
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=819