Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1861 - 1907 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
0.07 m.l.
Cartable à onglets
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Cartable classé avec un versement des SI non identifié, retrouvé en 2020.
Toutes les pièces légales liées à l'exploitation de l'usine à gaz ont été réunies dans cet onglet. Aucune pièce ne se trouve dans la série des actes légaux
Cote Qg 1.1 attribuée (02.11.2020) car cohérent avec les dossiers archivés sous Qg.
Immediate source of acquisition or transfer
versement non identifié, probablement des Services industriels.
Content and structure area
Scope and content
actes légaux et correspondance relatifs à l'exploitation de l'usine à gaz et à l'éclairage au gaz.
concessions pour la production et la distribution de l'éclairage par le gaz accordées par la Ville à Georges Willer (1861-1862), Frédéric Noeller (mars 1862), Victor de Saussure (janvier 1885), Rodolphe Gaulis (janvier 1891); acte de vente de l'usine à la Ville (décembre 1906).
correspondance, circulaires, inventaire, police d'abonnement pour l'éclairage 1863 et 1901, polices d'abonnement d'autres villes, cahier des charges pour la concession de l'éclairage au gaz, rapport projet usine à gaz (Willer 1862), prix des lampes, prix pour la fourniture de l'appareillage, plans, tableau des becs de gaz avec nom et adresse (19e siècle et 1901), consommation et vente de gaz.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Services communaux \ Services industriels \ Qg 1
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Aucune restriction de consultation
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Non scannable
Finding aids
Répertoire en fin de volume
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
N° de la fiche FileMaker
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Draft
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
28.09.2020: création
02.11.2020: complété
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Brand (Patricia)