Cote
Titre
Date(s)
- 1861 - 1907 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.07 m.l.
Cartable à onglets
Nom du producteur
Histoire archivistique
Cartable classé avec un versement des SI non identifié, retrouvé en 2020.
Toutes les pièces légales liées à l'exploitation de l'usine à gaz ont été réunies dans cet onglet. Aucune pièce ne se trouve dans la série des actes légaux
Cote Qg 1.1 attribuée (02.11.2020) car cohérent avec les dossiers archivés sous Qg.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
versement non identifié, probablement des Services industriels.
Portée et contenu
actes légaux et correspondance relatifs à l'exploitation de l'usine à gaz et à l'éclairage au gaz.
concessions pour la production et la distribution de l'éclairage par le gaz accordées par la Ville à Georges Willer (1861-1862), Frédéric Noeller (mars 1862), Victor de Saussure (janvier 1885), Rodolphe Gaulis (janvier 1891); acte de vente de l'usine à la Ville (décembre 1906).
correspondance, circulaires, inventaire, police d'abonnement pour l'éclairage 1863 et 1901, polices d'abonnement d'autres villes, cahier des charges pour la concession de l'éclairage au gaz, rapport projet usine à gaz (Willer 1862), prix des lampes, prix pour la fourniture de l'appareillage, plans, tableau des becs de gaz avec nom et adresse (19e siècle et 1901), consommation et vente de gaz.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Services communaux \ Services industriels \ Qg 1
Conditions d’accès
Aucune restriction de consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Non scannable
Instruments de recherche
Répertoire en fin de volume
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
28.09.2020: création
02.11.2020: complété
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Brand (Patricia)