Cote
CH 002111-6 A-2-(6)-65-01-01
Titre
Fusion des services de Défense contre l'Incendie et de Secours (SDIS) des communes de Malley Prilly et Renens
Date(s)
- 2013 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, conventions (copie et projet), règlements (copie et projet), préavis, budget, comptes, listes, extraits de procès-verbaux, coupures de presse
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Contient une copie de convention datant du 18.12.2013 et une copie de règlement du 24.01.2014