Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-04-04
Titre
Fusion des Communes de Terre Sainte
Date(s)
- 2008 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, rapports, projets de convention, coupures de presse