Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-14-04-03-03
Titre
Fonds du 700e anniversaire de la Confédération, commission intercommunale pour la gestion du fonds
Date(s)
- 1990 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
800.0097
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, documentation, photographies, préavis, correspondance, convention, avenant, décisions municipales, extraits de procès-verbaux, comptes