Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-048-033
Titre
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux, préavis No 11/2017 de la Municipalité du 08 novembre 2017 au Conseil communal relatif à l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Les Grands Prés" à une demande de crédit complémentaire au budget 2017 de CHF 96'000.- pour financer les frais d'études nécessaires à l'élaboration du dossier et à la recherche d'un partenaire financier
Date(s)
- 2017 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 page
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, novembre 2021 (description)