Cote
CH 002111-6 A-2-(4)-43-02-02-02
Titre
Expropriation pour cause d'intérêt public: création de l'avenue du Censuy (artère 30), de l'artère 25 et de l'artère 31 : recours de la Commune contre la décision du tribunal relative à la parcelle no 784, propriété de SOCOL SA, mémoires adressés au tribunal par chaque propriétaire
Date(s)
- 1977 - 1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, mémoires, plans, liste