Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Evacuation des eaux usées du quartier dit "Les Chapelles – Les Vassaux", raccordement au collecteur communal, mise en séparatif : recours
Date(s)
- 1969 - 1986 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.41
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans