Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-31-01-01
Titre
Etude stratégique de valorisation du patrimoine : parcelles 13, 62, 64, 67,92, 389, 505, 643
Date(s)
- 2007 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbal décisionnel, rapport préliminaire, présentation, règlement, étude