Cote
CH 002030-6 A-(3)-(6)-67-04-04
Titre
Etablissements publics
Date(s)
- 1948 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
1.1.5.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Patentes, correspondance