Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Equipement en eau potable, eaux usées, eaux claires et chemin de la parcelle 415 au lieu-dit "Les Pontets"
Date(s)
- 1975 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, servitudes, acte rectificatif, tableau récapitulatif des parcelles, plans