Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Equipement de la parcelle no 229 "Aux Verneys" en collecteurs eaux usées et eaux claires (EU-EC)
Date(s)
- 1975 - 1990 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.123
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, convention, servitude, devis, procès-verbaux de chantier, plans