Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Epuration des eaux propriété de l'Hoirie GUILLERMIN "Les Druvières" : raccordement, relevé de canalisation, modification du tracé et servitude
Date(s)
- 1977 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.49
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans