Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-02-02
Titre
Elections communales : élection de 5 conseillers communaux, élections des suppléants au Conseil communal
Date(s)
- 2013 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des candidats