Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-02-02
Titre
Election complémentaire de 2 conseillers municipaux
Date(s)
- 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêté préfectoral, liste des candidats, coupures de presse, extrait de procès-verbal