Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu
Titre
Droits communaux
Date(s)
- 1290 - 2018 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
17 boîtes + 14 volumes
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Jusqu'à 2010 : aux Archives
Dès 2011 : à l'Hôtel de Ville