Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-63-03-03
Titre
Droit de pêche dans le ruisseau du Greny
Date(s)
- 1946 - 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
13
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, circulaires, conventions