Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(31)-(32)
Titre
Dossier général I
Date(s)
- 1982 - 2004 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, études, rapports, règlements, procès-verbaux, plans