Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-e
Titre
Domaines, droits de superficie : Les Rousses, La Pille-Dessus
Date(s)
- 1952 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, actes notariés