Zone d'identification
Type
Subfunction
Forme autorisée du nom
Gestion de la distribution d'énergie
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Gestion de l'approvisionnement en électricité
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Gérer la distribution d'énergie et l'approvisionnement en électricité.
Historique
Législation
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant du 24 juin 1902;
Arrêté cantonale concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant (ALEFF) du 13 janvier 1903;
Ordonnance fédérale sur les installations électriques à courant faible du 30 mars 1994;
Ordonnance fédérale sur les installations électriques à courant fort du 30 mars 1994;
Ordonnance fédérale sur les lignes électriques (OLEl) du 30 mars 1994;
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) du 23 mars 2007;
Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) du 14 mars 2008;
Loi cantonale sur le secteur électrique (LSecEl) du 19 mai 2009;
Règlement sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (RCSecEl) du 23 septembre 2009;
Règlement sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (RE-DFEl) du 23 septembre 2009;
Règlement sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité (Ri-DFEl ) du 23 septembre 2009.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025-11
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025-12
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-025-10
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F42014.php;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13845.php.