Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-007-_141
Titre
Développement de la motion concernant la prise en charge par la commune d'une partie de la taxe d'épuration encaissée auprès des contribuables montreusiens
Date(s)
- 1974 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)