Dossier 02 - Décadastration et transfert du chapitre privé de la Commune au domaine public no 1030 de la parcelle 758 située au chemin du Lac

Cote

CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02-02

Titre

Décadastration et transfert du chapitre privé de la Commune au domaine public no 1030 de la parcelle 758 située au chemin du Lac

Date(s)

  • 2009 - 2012 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

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Histoire archivistique

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