Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-05-c
Titre
Création d'une décharge inerte de la classe II
Date(s)
- 1984 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.28.g.1.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, dossier d'enquête publique