Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 42-056
Titre
Création d'un fonds d'urbanisme et utilisation à but social des terrains de la Commune
Date(s)
- 1970 - 1971 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Victor Raeber
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1970 25 novembre Préavis sur la création d'un fonds d'urbanisme et détermination sur une motion concernant l'utilisation à but social des terrains de la Commune
1971 28 janvier Rapport
1971 5 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté