Cote
CH 002111-6 A-2-(4)-43-03-02-02
Titre
Création de zones limitées à 30 km/h
Date(s)
- 1995 - 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, préavis, plans