Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-01-a
Titre
Correspondance, préavis, extraits de procès-verbaux, rapports des commissions
Date(s)
- 1949 - 1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.1.c.1-2