Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-30-03-03
Titre
Correspondance, extraits du registre foncier, constitution de servitude, plans
Date(s)
- 2009 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, extraits du registre foncier, constitution de servitude, plans