Cote
Titre
Date(s)
- 1972-1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.01 m.l.
Liasse A4
Nom du producteur
Histoire administrative
Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
En 1892 on mentionne l'existence des postes de secrétaire, de sous-secrétaire, de boursier et d'huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier.
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
En 1965, le greffe est composé d'un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le greffe est rebaptisé Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une filière du Secrétariat général.
Histoire archivistique
Greffe 1217.25 I à III
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Documents transférés des archives intermédiaires du Greffe aux Archives en juin 2008
Portée et contenu
Correspondance, circulaires, coupures de presse, enquêtes et consultations de l'UCV.
Contient notamment : sanctions personnel communal (1972), révision arrêté ramonage (1972), loi droit de cité vaudois (1972), loi vaudoise circulation routière (1973), Fondation pour étude et protection mers et lacs (1973), statuts UCV (1974), élection au Comité (syndic Yverdon) (1974), loi procédure et juridiction administrative (1974), EMS (1974), loi enseignement primaire et ménager post-scolaire (1974), loi exercice droits politiques (1974), jumelage (1975), participation ECA, légalité domicile secondaire (1975), centrale émission emprunts communes vaudoises (1975), secrétariat UCV (1975), assurance chômage (1975), participation communale aux frais enseignement professionnel (1975), main d'oeuvre étrangère (1975), Centre Secours contre Incendie (CSI) (1975), indemnités et émoluments officiers états civils (1975), convention fourniture électricité (1975), télédistribution et antenne télévision (1976), tarifs sentences et taxes contre pollution (1976), personnel enseignant (1976), place amarrage ports (1976), Commission technique écoles des métiers et arts appliqués (1976), règlement adjudication travaux publics Etat (1976).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Documents en consultations, projet de règlement, papiers de corbeille
Accroissements
Mode de classement
Classement continu
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
État de conservation: Bon