Cote
Titre
Date(s)
- 1995 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.02 m.l.
Liasse A4
Nom du producteur
Histoire administrative
Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
En 1892 on mentionne l'existence des postes de secrétaire, de sous-secrétaire, de boursier et d'huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier.
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
En 1965, le greffe est composé d'un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le greffe est rebaptisé Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une filière du Secrétariat général.
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Greffe 1217.25 VI et VII et Syndic
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Documents transférés des archives intermédiaires du Greffe aux Archives en juin 2008 et versement du Syndic, janvier 2005, bordereau n° 54
Portée et contenu
Correspondance, circulaires et consultations, coupures de presse de l'Union des communes vaudoises.
Contient notamment : nouvel indicateur économique et social (1995), compétences police du commerce (1995), imposition et taxes épuration eau et élimination déchets (1995), consultation de loi sur les communes (1995), résolution (original) transferts de charges sur les communes (27.11.1995), consultation régionalisation action sociale (1996), consultation réforme fiscale (1996), consultation nouvelle orientation politique sanitaire (1996), loi et règlement SDIS sur taxe immobilière (1996), immigration (1997), Fête des vendanges Neuchâtel (1997), consultation budget Etat Vaud 1998, consultation Loi fédérale marché électricité (1998), consultation modification système de péréquation (1998), contribution des Communes 1999, consultation accord international marchés publics AIMP (1999), consultation mise en oeuvre table ronde (1999), campagne contre référendum ETACOM (2000), réforme constitution vaudoise (2000).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Documents en consultation sans réponse d'Yverdon depuis secrétariat 1991, projet de règlement, papiers de corbeille, doubles
Accroissements
Mode de classement
Classement continu
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
État de conservation: Bon