Cote
CH 002112-3 A-1-E-E 109
Titre
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez et la commune de Trélex concernant l’utilisation du domaine public pour la construction et l’exploitation de la ligne
Date(s)
- 1933 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention