Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-46-04-04
Titre
Contrôles des raccordements privés
Date(s)
- 2014 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, protocoles de constat, plans, permis de construire (copies)