Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-30-02-02
Titre
Contrôle des prix et loyers : location terrains
Date(s)
- 1978 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
28
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, Baux à loyer, baux à ferme, conventions, liste des terrains loués par la Commune