Cote
CH STEC A-A-R-RA-v.2021.03240
Titre
Contrôle des habitants : correspondance
Date(s)
- 1953-2002 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
10 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment tutelles et correspondance avec les entreprises dans le cadre de l'ordonnance fédérale de 1989 limitant le nombre des étrangers