Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-63-02-02
Titre
Contrôle des denrées alimentaires : commerces
Date(s)
- 1984 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier, 1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
27
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux d’inspection