Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-550
Titre
Constitution de servitude par Pierre Samuel Roussy pour le passage d'une conduite pour les eaux des Toveires sur sa propriété en Gilamont (commune de Saint-Légier) et en Pra
Date(s)
- 1874-07-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Nouvelle cote : 29.00
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
En contrepartie, la Commune de Vevey concède à Pierre-Samuel Roussy l'eau pour ses immeubles En Gilamont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3