Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-811
Titre
Constitution de servitude de prohibition de bâtir à l'avenue de Corsier, convention avec les propriétaires bordiers de l'avenue de Corsier
Date(s)
- 1905-03-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 pièces
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Nouvelle cote : 29.00
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Avec plan
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3