Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-045
Titre
Confirmation par Blanche de Savoie des privilèges et franchises accordés par ses prédécesseurs
Date(s)
- 1490-04-12 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Nouvelle cote : 29.00
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Blanche de Savoie agissant au nom de son fils mineur Charle Jean Amédée
Avec duplicata du 17ème
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3