Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1752 - 1897 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
1.7 ml
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Commissions chargées de la gestion des différents secteurs sous la responsabilité de la Municipalité. Les commissions lui font rapport et leurs propositions doivent être ratifiées par la Municipalité. Certains registres traitent en parallèle de plusieurs commissions.
Les registres contiennent les activités de la commission consignées (notamment les visites et les négociations), les procès-verbaux, les rapports et des comptes. Les registres des commissions présentent le contexte des différentes situations auxquelles elles sont confrontées et consignent les entretiens qui ont eu lieu. Selon les commissions, d'autres types de documents ont leur place dans les registres (notamment des comptes).
Les personnes présentes durant les séances ou les visites varient selon les commissions. On y trouve toutefois souvent un président, un secrétaire et sergeant ; parfois un inspecteur. Le syndic est souvent présent aux séances.