Cote
CH 002111-6 A-2-(7)-72-01-01
Titre
Commission des affaires sociales, de l'emploi et d'enquête d'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et Assurance Invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), commission sociale communale
Date(s)
- 1990 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
710.0046
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, liste, rapport