Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-05
Titre
Chaubert
Date(s)
- 1873 - 1881 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1873 Déclaration des charges grevant de la vente juridique du 6 mai 1872 par l'Office de Paix du Cercle de Corsier au préjudice de Jean-Pierre Baud
1881 Convocation de Gabriel-Louis Chaubert à une audience du Tribunal civil du District de Vevey
1881 Ordonnance de radiation de charges immobilière par le Tribunal civil du District de Vevey en faveur de Gabriel-Louis Chaubert
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7