Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-j
Titre
Cession d'une parcelle au lieu-dit "La Queue des Dappes", élargissement du Chemin des Tuffes (Commune des Rousses, France)
Date(s)
- 1960 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.23.h.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Promesse de cession, plans