Dossier 329 - Cession par la Commune de la Tour-de-Peilz du quart de la propriété de l'église Saint-Martin

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-329

Titre

Cession par la Commune de la Tour-de-Peilz du quart de la propriété de l'église Saint-Martin

Date(s)

  • 1782-02-26 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Nouvelle cote : 29.00

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La Ville de la Tour-de-Peilz est libérée du paiement des réparations du temple mais conserve les places assises de ses familles jusqu'à échéance par voie d'extinction de leurs droits

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/3

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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