Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02-02
Titre
Cadastre, divisions parcellaires, registre foncier
Date(s)
- 1988 - 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
60
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, formulaires pour demande de morceler une parcelle