Cote
CH 002111-6 A-2-(4)-42-02-01-01
Titre
Cadastration d'une fraction du DP 1083 situé à l'Avenue du Caudray au domaine privé à rattacher à la parcelle no 499
Date(s)
- 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
23
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Avis d'enquête, extrait de procès-verbal, feuille d'enquête, plans