Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-20-01-b
Titre
Bourse communale : acte de défaut de biens concernant R. F.
Date(s)
- 1959 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.3.e.1