Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-10-06-01-01
Titre
Avant-projet modifiant la loi scolaire, consultation sur la création des conseils d'établissement
Date(s)
- 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, questionnaire