Identity area
Reference code
001698-0 Admin-(1)-A
Title
Autorités Ancien Régime
Date(s)
- 1536 - 1897 (Creation)
Level of description
SFonds
Extent and medium
8.64 ml
Context area
Name of creator
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce Sfonds comprend les procès-verbaux des Conseils de ville (les Douze et Vingt-Quatre), puis de la Chambre de la Régie, de 1541 à 1803 et les brouillons du secrétaire (dits "minutaires") de 1679 à 1803.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
La cotation des procès-verbaux des autorités se poursuit dès 1815 avec deux séries séparées: Aa pour les pv du Conseil communal (législatif) et Ab pour les pv de la Municipalité (exécutif).